Faut-il payer pour des livres «recommandés»?

Justine Mercier
Le Droit

C’est la rentrée, cette semaine, pour des dizaines de milliers d’élèves de la région de la capitale fédérale. Pour l’Outaouais, les prévisions font état de près de 48?000 écoliers attendus en maternelle, au primaire et au secondaire. Sur la rive ontarienne, les trois conseils scolaires francophones de l’Est ontarien prévoient accueillir plus de 42?000 enfants et adolescents. Plusieurs prennent le chemin des classes dès lundi, tandis que d’autres ont un répit jusqu’à mardi, et même jusqu’à mercredi dans certains cas. Énervante pour les enfants, la rentrée est plutôt stressante pour leurs parents. Les dépenses s’accumulent pendant que la gestion des horaires de toute la famille relève parfois de l’exploit. Portrait de la situation.

Les parents doivent-ils payer pour des dictionnaires, des grammaires, des guides de conjugaison ou des romans requis par certaines directions d’écoles ? Les établissements contournent-ils la loi en inscrivant les mentions « facultatif » ou « fortement recommandé » ? La Cour supérieure est appelée à se pencher sur la question alors qu’un recours collectif a été autorisé, cet été, contre une commission scolaire de la Montérégie.

En entrevue téléphonique avec LeDroit, hier, la nouvelle ministre de l’Éducation, Line Beauchamp, s’est dite consciente que le fardeau financier des parents peut parfois être très lourd. Mais au-delà du matériel à fournir par les parents, « l’éducation est gratuite », affirme Mme Beauchamp.

« Les cours et le matériel didactique sont fournis par l’école, et le matériel périssable doit être acheté par les parents », explique la ministre, en poste à l’Éducation depuis moins de deux semaines. Questionnée à savoir qu’est-ce que comprend le matériel didactique, la ministre a indiqué que cela englobe « notamment, bien sûr, les dictionnaires, les grammaires ».

Line Beauchamp n’a toutefois pas voulu développer davantage sur cet enjeu, d’abord parce qu’elle vient d’arriver en poste, mais surtout parce que la question est devant les tribunaux.

C’est un parent de la Montérégie qui a entrepris un recours collectif contre la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSGS) après avoir payé des livres qui auraient dû, selon lui, être fournis par l’école.

La Loi sur l’instruction publique prévoit que les élèves ont « droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études […] ». Cette gratuité, cependant, « ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe », précise toutefois la loi. C’est le cas, par exemple, des cahiers d’exercices.

Pour Me Fredy Adams, l’avocat qui plaide ce recours collectif, la CSGS enfreint la loi en exigeant des parents le paiement d’ouvrages obligatoires.

Selon l’avocat montréalais, « c’est uniquement pour contourner la loi » que certaines écoles inscrivent donc « fortement recommandé » ou « facultatif » à côté d’un manuel inscrit sur la liste de fournitures scolaires. « Quel parent va voir les mots ‘fortement recommandé’ et ne pas acheter le dictionnaire ou le Bescherelle ? Et comment on peut faire apprendre le français à des élèves de six ans ou de douze ans sans dictionnaire ou Bescherelle ? », s’interroge Me Adams.

En autorisant le recours collectif, la juge Carole Julien a souligné que le tribunal est appelé à déterminer si le caractère facultatif se veut « une dérobade des autorités scolaires » pour éviter de fournir certains ouvrages. La cour devra aussi statuer sur l’admissibilité de la gratuité, par exemple, de romans dans lesquels les élèves doivent effectuer des soulignements ou prendre des notes.

La consultation aléatoire effectuée par LeDroit de quelques listes d’effets scolaires d’écoles secondaires de la région a permis de constater que plusieurs établissements demandent des articles « facultatifs, mais fortement recommandés », tels que des recueils de conjugaison ou des grammaires.

D’autres omettent ces mentions. C’est entre autres le cas à l’école Hormisdas-Gamelin, où on demande un dictionnaire anglais-français à des élèves, ou encore à l’école Mont-Bleu, où une liste demande un Bescherelle. Le secrétaire-général et directeur des communications de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais, Pierre Ménard, a indiqué que l’omission d’indiquer qu’un Bescherelle n’est pas obligatoire est « peut-être un oubli. » « En principe, ça devrait être marqué facultatif », a-t-il admis.

Le recours collectif ne sera pas entendu avant au moins un an, selon Me Adams.

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